Contrats-types ICT : on ne peut pas rejeter le risque sur l'IA
Titre original: ICT-Modellverträge: Man kann das Risiko nicht auf KI abschieben
EN BREFswissICT et SWICO ont révisé leurs contrats-types pour les services IT. L'utilisation de systèmes d'IA est désormais explicitement autorisée, mais la responsabilité finale incombe au prestataire.